Ceci est un point de départ, pas un conseil juridique, et tout document engageant devrait être relu par un avocat de votre juridiction avant signature par l’une ou l’autre des parties.
Un contrat de community manager freelance sert à régler cinq points avant qu’ils ne deviennent des sources de conflit : ce qui est livré, ce que cela coûte, qui possède les comptes et le travail, à quelle vitesse les validations se font, et comment chacune des parties peut se retirer. Le modèle ci-dessous couvre ces cinq points, en clair et sans rien cacher.
Le modèle
# Accord de gestion des réseaux sociaux
**Entre :** [NOM DU FREELANCE / DE L’AGENCE], [ADRESSE], (« le Prestataire »)
**Et :** [NOM DU CLIENT], [ADRESSE], (« le Client »)
**Date d’effet :** [DATE]
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## 1. Prestations
Le Prestataire fournira chaque mois :
| Prestation | Quantité | Détail |
|---|---|---|
| Publications diffusées | [N] | Sur [N] canaux : [LISTE] |
| Visuels originaux | [N] | [SPÉCIFICATION] |
| Montages vidéo courts | [N] | À partir d’images fournies par le Client |
| Rédaction des légendes et textes | Toutes les publications | |
| Calendrier éditorial | 1 | Livré [N] jours avant le début du mois |
| Gestion de communauté | [N] h/semaine | [JOURS], réponses sous [N] heures |
| Rapport mensuel | 1 | Livré au plus tard le [N] du mois suivant |
| Appel stratégique | [N] | [N] minutes |
**Canaux couverts :** [LISTE]
**Non inclus.** Tout ce qui n’est pas listé ci-dessus, y compris [la gestion et le budget
des médias payants, les frais d’influenceurs, la photographie ou la production vidéo sur
site, le travail sur le site web, les relations presse, la gestion de crise hors horaires].
Tout travail supplémentaire fait l’objet d’un devis écrit et d’un accord avant le début de la prestation.
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## 2. Durée
Débute le [DATE]. Durée minimale : [N] mois. Passé cette durée minimale, l’accord se
poursuit mensuellement jusqu’à résiliation selon la clause 11.
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## 3. Honoraires et paiement
| Poste | Montant | Échéance |
|---|---|---|
| Prise en charge / mise en place | [MONTANT] | À la signature |
| Forfait mensuel | [MONTANT] | À l’avance, le [N] de chaque mois |
| Travail supplémentaire | [TARIF] de l’heure | Sur devis validé |
| Frais | Au coût réel | Pré-approuvés par écrit au-delà de [MONTANT] |
- Les factures sont dues sous [N] jours.
- Les paiements en retard portent intérêt au taux de [TAUX / INTÉRÊT LÉGAL] à compter de l’échéance.
- Si un paiement accuse plus de [N] jours de retard, le Prestataire peut suspendre ses
prestations après [N] jours de préavis écrit. Les mois suspendus ne sont pas reportés.
- Les honoraires sont révisés chaque année et peuvent augmenter selon [délai de préavis / mécanisme].
- [Régime de devise et de taxes : la [TVA / TAXE DE VENTE] est [incluse / ajoutée].]
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## 4. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir un accès administrateur à tous les comptes concernés sous [N] jours à
compter de la signature, via le gestionnaire d’entreprise du Client plutôt que des
identifiants personnels partagés.
- Fournir les éléments de marque, les informations produit et toute validation juridique requise.
- Désigner une personne validatrice : [NOM], [E-MAIL].
- Approuver ou refuser un contenu sous [N] jours ouvrés après réception.
**Si un contenu n’est pas validé à temps,** il n’est pas publié et le créneau n’est pas
reporté. Le nombre de livrables mentionné à la clause 1 est réduit en conséquence, sans
réduction des honoraires.
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## 5. Validations et révisions
- Le contenu est transmis pour validation [N] jours avant la date de publication prévue.
- Le Client a droit à [N] cycles de révision par élément, sans coût supplémentaire.
- Les cycles suivants sont facturés au [TARIF] de l’heure.
- Une demande de révision est une modification d’un contenu déjà livré. Un changement de
brief après livraison constitue un nouveau travail.
- Un contenu validé par écrit puis publié est réputé accepté.
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## 6. Propriété et accès aux comptes
- Le Client est propriétaire de tous les comptes de réseaux sociaux, y compris ceux que
le Prestataire crée pour son compte.
- Le Prestataire reçoit un accès en tant qu’administrateur ou éditeur sur les comptes du
Client, et ne détiendra aucun compte via des entités personnelles ou propres au Prestataire.
- Sous [N] jours après la résiliation, le Prestataire retire ses accès et transfère au
Client tout compte, page ou actif qu’il détient.
- Le Prestataire ne retiendra l’accès aux comptes pour aucun motif, y compris un litige de paiement.
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## 7. Propriété intellectuelle
- Une fois le mois de création intégralement réglé, tout le contenu produit dans le cadre
de cet accord est transféré au Client.
- Avant paiement, le Prestataire conserve la propriété et la licence de publication est révocable.
- Le Prestataire conserve la propriété de ses propres modèles, méthodes et de tout élément
préexistant, et concède au Client une licence d’utilisation dans le contenu livré.
- Le Client garantit détenir les droits sur tout élément qu’il fournit.
- Les licences de médias de banque d’images sont détenues par [PARTIE] et payées par [PARTIE].
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## 8. Droits de portfolio
Le Prestataire peut présenter le travail produit dans le cadre de cet accord dans son
portfolio et ses études de cas [après publication / après [N] mois], à l’exclusion de
[tout élément que le Client marque comme confidentiel]. Les chiffres de performance
peuvent être utilisés [sous forme anonymisée uniquement / avec le nom du Client], à cocher :
[ ] nommé [ ] anonymisé
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## 9. Confidentialité
Les deux parties garderont confidentielles les informations non publiques de l’autre,
pendant l’accord et durant [N] ans après. Cela ne s’applique pas aux informations déjà
publiques ou obtenues indépendamment.
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## 10. Responsabilité, résultats et conduite
- Le Prestataire ne garantit aucun nombre d’abonnés, taux d’engagement, portée ou résultat
de chiffre d’affaires précis. Les objectifs mentionnés ailleurs sont des visées, pas des garanties.
- Le Prestataire n’est pas responsable des changements d’algorithme, d’API, de conditions
d’utilisation ou de disponibilité des plateformes, ni des suspensions de compte qui ne
résultent pas de son propre manquement.
- Le Prestataire se conformera aux conditions d’utilisation des plateformes et aux règles
de publicité et de mention légale applicables. Le Prestataire n’achètera ni abonnés ni engagement.
- La responsabilité totale est limitée à [aux honoraires versés au cours des [N] mois précédents].
- Aucune des parties n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs.
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## 11. Résiliation
- Chaque partie peut résilier après la durée minimale avec [N] jours de préavis écrit.
- Chaque partie peut résilier immédiatement en cas de manquement grave non corrigé sous
[N] jours après notification écrite.
- En cas de résiliation : le Client règle tout travail livré jusqu’à la date de
résiliation ; le Prestataire livre tout travail en cours, tout contenu programmé et
l’accès aux comptes sous [N] jours ; les deux parties restituent ou suppriment les
éléments confidentiels de l’autre.
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## 12. Non-débauchage
Pendant [N] mois après la résiliation, le Client n’engagera pas directement un
sous-traitant présenté par le Prestataire sans accord écrit.
[Supprimer cette clause si vous ne faites pas appel à des sous-traitants.]
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## 13. Statut d’indépendant
Le Prestataire est un prestataire indépendant, pas un salarié. Le Prestataire est
responsable de ses propres impôts, assurances et équipements, et détermine comment et
quand le travail est réalisé.
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## 14. Dispositions générales
- **Droit applicable :** [JURIDICTION]
- **Litiges :** [Négociation, puis médiation, puis tribunaux de [JURIDICTION]]
- **Modification :** toute modification doit être écrite et signée par les deux parties.
- **Intégralité de l’accord :** ce document remplace toute discussion ou proposition antérieure.
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## Signatures
**Prestataire**
Nom : ______________ Signature : ______________ Date : ________
**Client**
Nom : ______________ Signature : ______________ Date : ________Comment remplir chaque clause
Clause 1. Reprenez-la directement de la proposition commerciale pour que les deux documents ne se contredisent pas. Chaque ligne doit porter un chiffre. La liste d’exclusions devrait s’allonger chaque fois qu’un projet vous surprend.
La clause 4 est celle que les freelances oublient le plus souvent, et dont ils ont le plus besoin. Les validations tardives sont la première cause de livrables manqués, et sans la phrase « non reporté, sans réduction des honoraires », le retard devient votre problème.
Clause 5. Deux cycles de révision est un défaut courant. La distinction entre une révision et un changement de brief mérite cette phrase supplémentaire, car c’est le désaccord que vous allez réellement avoir.
La clause 6 protège le client. Un prestataire qui détient la page Facebook du client via un compte personnel est un mode d’échec bien connu, et la phrase « ne retiendra pas l’accès pendant un litige de paiement » est ce qui donne du sens à la clause 6. Incluez-la même si elle vous contraint : les clients le remarquent, et cela fait gagner des contrats.
Clause 7. Transfert au paiement, pas à la création. C’est votre levier si une facture reste impayée.
Clause 8. Réglez les droits de portfolio dès la signature plutôt qu’un an plus tard quand vous voulez l’étude de cas.
Clause 10. Le paragraphe sans garantie est celui qui empêche un client déçu de prétendre que vous aviez promis une croissance. Précisez aussi que vous n’achèterez pas d’abonnés, ce qui vous distingue discrètement de ceux qui le font.
Clause 11. Livrer le contenu programmé au départ est une véritable obligation. Assurez-vous de pouvoir l’exporter.
Ce que la plupart des gens font mal
Aucune échéance de validation. Un contrat qui dit que le contenu est transmis pour validation mais ne précise jamais le délai garantit un mois où tout arrive le 29.
Des révisions illimitées. « Jusqu’à ce que le client soit satisfait » n’est pas un périmètre. Chiffrez-les.
Aucun plafond de responsabilité. Sans la limite de la clause 10, un petit forfait porte une exposition sans limite.
Détenir les comptes pour le compte du client. Cela paraît rassurant. C’est un risque de procès et de réputation, et c’est le sujet le plus souvent soulevé par les clients dès le deuxième rendez-vous.
Copier un modèle américain pour une entreprise hors des États-Unis. Les délais de préavis, les critères de statut d’indépendant, les intérêts légaux de retard de paiement et les règles de consommation diffèrent selon la juridiction. C’est précisément à cela que sert la relecture par un avocat.
Signer sans compter les livrables. « Gérer nos réseaux sociaux » n’est exécutoire dans aucun des deux sens.
Livrer et transmettre proprement
Les clauses 4, 5 et 11 supposent toutes que vous pouvez prouver ce qui a été envoyé, quand cela a été validé, et transmettre tout ce qui est programmé à la fin.
C’est une question d’outils. Si les brouillons passent par une étape de validation plutôt qu’un fil de messages, chaque élément porte un horodatage de son envoi et de sa validation, ce qui règle les litiges de la clause 4 sans que personne n’ait à fouiller un historique de discussion. Des publications programmées réunies dans une seule file signifie aussi que la transmission de la clause 11 devient un export plutôt qu’un travail d’archéologue. Les agences gérant plusieurs de ces contrats à la fois maintiennent en général un espace de travail par client, ce qui correspond à l’organisation décrite sur notre page agences.
En résumé
Quatorze clauses. Chiffrez les livrables. Imposez une échéance de validation au client et précisez que les validations manquées ne sont pas reportées. Numérotez les cycles de révision. Ne détenez jamais les comptes du client. Transférez la propriété intellectuelle au paiement. Ne garantissez aucun résultat, plafonnez votre responsabilité, et fixez le délai de préavis. Puis faites relire le tout par un avocat.